SYNDICAT des AGENTS TERRITORIAUX
de la VILLE de PERPIGNAN- AGGLO-CCAS
8, rue de la Garrigole
66 000 PERPIGNAN
Tel 04 68 34 44 17 - Fax 04 68 34 40 54
de
STOP A LA PRECARITE
DES EMPLOIS CONTRACTUELS
DANS LA FONCTION PUBLIQUE !
Les contractuels sont nombreux dans la Fonction Publique : plus de 16 % soit 850 000 personnes sur 5,2 millions de fonctionnaires ! Plus de la moitié d’entre eux occupent des emplois permanents… ! Parfois les contrats s’enchaînent sur des dizaines d’années, (les règles du Code du Travail des salariés de Droit Privé ne s’appliquant à aucune Fonction Publique).
A la Ville de Perpignan, il semblerait que des agents soient recrutés «en vue de l’emploi d’un agent contractuel», mais soient considérés comme «vacataires» du fait de la non permanence de l’emploi qu’ils occupent», selon les explications de la Directrice des Ressources Humaines. Sur leur bulletin de salaire, figure pourtant bien «Contrat à Durée Déterminée » ??? «simple erreur de saisie » à ce qui leur a été répondu…
Ainsi le cas d’un agent «contractuel» exerçant ses fonctions sur un temps périscolaire dans les écoles, qui a d’abord été employé sans avoir signé aucun contrat durant 12 ans !, puis a enchaîné le renouvellement de conventions pour effectuer des «vacations» durant…6 ans !!!!
S’il ne s’agit pas là d’un emploi permanent, il faut qu’on nous explique, car il se peut qu’il y ait une «subtilité » qui nous échappe…?
D’ores et déjà, les agents concernés ont sollicité le conseil d’un avocat et comptent bien, le cas échéant, revendiquer un terme à leur précarité.
Actuellement, après une série de concertations avec les organisations syndicales, le Gouvernement poursuit un cycle de négociations qui devraient se terminer d’ici deux mois :
- transformation systématique des CDD de plus de 6 ans en CDI (application de la Loi de 2005)
- passerelle entre le contrat de CDI et le statut de titulaire avec un concours qui reconnaîtrait les acquis professionnels, les règles du concours pourraient être élargies aux CDD
- convention avec Pôle Emploi pour réduire les délais d’obtention de documents administratifs qui ouvrent droit aux indemnités chômage, après la perte d’emploi.
L’objectif affiché du Gouvernement étant de réduire la précarité dans les trois versants de la Fonction Publique,un texte devrait être présenté au Conseil des Ministres avant l’été et devant le Parlement après l’été.
Le Syndicat CGT ne peut qu’approuver ces objectifs qui visent à réduire la précarité dans la Fonction Publique et conseille aux agents recrutés en qualité de «contractuels» à la Ville de Perpignan, d’être vigilants quant aux modalités de leur contrat de travail.
Parce que la précarité doit être combattue jusqu’à ce qu’elle devienne un jour « hors-la-loi », le Syndicat CGT continuera de lutter avec force et détermination aux côtés des agents les plus fragiles de notre Collectivité
Construire ensemble
l’action collective
pour gagner !
