METHODE de CALCUL
du TRAITEMENT
Valeur du point d'indice X Indice Majoré
=
Traitement Indiciaire (Salaire brut mensuel)
Le traitement de base résulte de la situation statutaire du fonctionnaire territorial.
L’appartenance à un grade au sein d’un cadre d’emplois, détermine l’application d’une échelle indiciaire et par conséquent, d'un échelon auquel est associé 2 indices.
- L’indice brut, qui sert à suivre le déroulement de la carrière.
- L’indice majoré, qui sert à calculer le Traitement Indiciaire (salaire brut mensuel).
Pour calculer le traitement mensuel d'un agent, il faut d’abord déterminer la valeur du point d’indice.
La valeur du point d'indice, se fait à partir de la valeur de l'indice 100 fixé par le gouvernement.
Depuis le 1er octobre 2009 la valeur de l’indice 100 est de 5528,71 €
Méthode de calcule de la valeur du point d'indice.
5528,71 € divisés par 12 (mois) et par 100 (points) = 4,6073 €
Depuis le 1er octobre 2009 la valeur du point d'indice est donc de : 4,6073 €
Pour connaître son traitement, l'agent devra multiplier la valeur du point d'indice ( 4,6073 €) par son indice majoré.
Exemple : un adjoint technique 2ème classe (échelle 3) 5ème échelon à l'indice majoré est 300 aura donc un traitement brut mensuel égal à 300 fois la valeur du point d’indice :
300 x 4,6073 € = 1382,19 €
Le Traitement mensuel brut de cet agent est de 1382,19 € soit une augmentation mensuelle de 4 € 02 !
Á NOTÉ
Si le montant brut de traitement résultant de ce calcul est inférieur au montant brut mensuel du
SMIC, il est versé au fonctionnaire une indemnité différentielle dite d’alignement sur le SMIC.
Pour info, montant du SMIC au 1er juillet 2009 sur la base de 151h67 (temps plein):
Le taux horaire brut du SMIC est de 8,82 €
Le montant du salaire brut pour un agent payer au SMIC est de 1337,73 € hors primes
Le montant du salaire net pour un agent payer au SMIC est de 1047,44 € hors primes
