Rémunération, primes et frais
Comprendre son bulletin de salaire apparaît comme un exercice réservé aux seuls initiés ?
Le syndicat Cgt de la mairie de Perpignan est là pour vous aider !
La rémunération : comprend le Traitement de base, l'Indemnité de résidence et le Supplément familial de traitement.
Ces 3 éléments sont obligatoires et peuvent se rajouter les primes et indemnités qui sont généralement facultatives.
Le traitement de base résulte de la situation statutaire du fonctionnaire territorial : l'appartenance à un grade au sein d'un cadre d'emplois, détermine l'application d'une échelle indiciaire et par conséquent d'un échelon. A chaque échelon, est associé un indice brut qui sert à suivre le déroulement de la carrière et qui détermine un indice majoré utilisé pour le calcul du traitement.
L'Indemnité de résidence : C'est un complément de traitement qui vient compenser les variations du coût de la vie selon qu'un fonctionnaire travail ou pas en milieu urbain.
Le Supplément Familial de Traitement : Il est versé en fonction du nombre d'enfants à la charge du fonctionnaire territorial. La charge doit être effective et permanente, sans qu'aucun lien de parenté soit nécessaire.
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), indemnités/Primes et Régime indemnitaire.
Les 3 éléments principaux de la rémunération peuvent être complétés par diverses primes et indemnités.
On doit d'abord distinguer les bonifications indiciaires qui viennent s'ajouter au traitement de base et les primes et indemnités qui s'ajoutent à la rémunération sans entrer dans le traitement.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): permet à des fonctionnaires de bénéficier d'une bonification liée à l'exercice de fonctions spécifiques ou ayant des fonctions particulières.
Indemnités et Primes : Elles n'entrent pas dans le calcul du traitement
On doit distinguer :
-
Les Indemnités et Primes, indépendantes de l'appartenance à une filière déterminée.
-
Le Régime Indemnitaire, qui s'applique pour chaque filière, voire cadre d'emploi.
Pour beaucoup de grades, le régime indemnitaire consiste en une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) ou à une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
L'IAT s'applique aux fonctionnaires de catégorie C et B dont l'indice brut est inférieur à 380.
L'IFTS s'applique aux fonctionnaires de catégorie A et aux fonctionnaires de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380.
Autre indemnité commune à de nombreux cadres d'emploi, l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM) qui peut être modulée
entre 0,8 et 3 fois le montant de référence.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les Heures Supplémentaires : sont un des volets du régime indemnitaire et en constituent le principe le plus constant. Elles sont versées sous forme d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Pour toutes informations complémentaires : retour à la page d'accueil et nous contacter.
