COMMUNIQUE DE PRESSE

Le syndicat Cgt dénonce à la Ville de Perpignan de nombreux emplois (+ de 200) occupés par des agents non titulaires de droit public – contractuels et vacataires.

La proportion est telle que les emplois qu’ils occupent sont majoritairement, des emplois correspondant à des besoins permanents, plutôt qu’à des besoins temporaires (vacataires majoritairement employés dans les écoles, services administratifs et techniques, alors que ces emplois ne concernent que des missions ponctuelles).

A ce jour, quelques agents sont venus au syndicat afin d’interpeller Monsieur le Maire et l’administration sur leur situation de précarité.

Le syndicat a interpellé Monsieur le Maire à deux reprises, sans que celui-ci daigne donner suite !!!

Ces agents contractuels ou vacataires, considérés par la Mairie sur leur bulletin de salaire, comme des CDD, sont en fait une main-d’œuvre maintenue dans la précarité par la Collectivité ; sachant qu’ils n’ont droit à aucune indemnités de congés payés, ni en cas d’arrêt maladie…..

Le syndicat Cgt revendique pour ces personnels, une reconnaissance de leur travail, visant à garantir la pérennité de leurs emplois, et exige de Monsieur le Maire une résorption de tous les emplois précaires à la Ville de Perpignan.

C’est pour cela que le syndicat s’est rapproché d’un avocat, spécialiste en droit public, dont l’analyse rejoint celle du syndicat Cgt.

Le syndicat Cgt de la Ville Perpignan sera aux côtés de l’ensemble de ces agents, pour défendre leurs droits et le service public.

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Ville de PERPIGNAN - AGGLO Méditerranée - CCAS, Maison des Syndicats 8, rue de la Garrigole 66000 PERPIGNAN - Tél. 04 68 34 44 17-  Mobile  06 76 06 80 40 - Fax 04 68 34 40 54 - @-mail mpcgt@wanadoo.fr -

  Blog http://cgtmairieperpignan.over-blog.com/

                 SYNDICAT des AGENTS TERRITORIAUX

de la VILLE de PERPIGNAN- AGGLO-CCAS

8, rue de la Garrigole

66 000 PERPIGNAN

Tel 04 68 34 44 17 - Fax 04 68 34 40 54

 STOP A LA PRECARITE

DES EMPLOIS CONTRACTUELS

DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

Les contractuels sont nombreux dans la Fonction Publique : plus de 16 % soit 850 000 personnes sur 5,2 millions de fonctionnaires ! Plus de la moitié d’entre eux occupent des emplois permanents… ! Parfois les contrats s’enchaînent sur des dizaines d’années, (les règles du Code du Travail des salariés de Droit Privé ne s’appliquant à aucune Fonction Publique).

A la Ville de Perpignan, il semblerait que des agents soient recrutés «en vue de l’emploi d’un agent contractuel», mais soient considérés comme «vacataires» du fait de la non permanence de l’emploi qu’ils occupent», selon les explications de la Directrice des Ressources Humaines. Sur leur bulletin de salaire, figure pourtant bien «Contrat à Durée Déterminée » ???  «simple erreur de saisie » à ce qui leur a été répondu…  

Ainsi le cas d’un agent «contractuel» exerçant ses fonctions sur un temps périscolaire dans les écoles, qui a d’abord été employé sans avoir signé aucun contrat durant 12 ans !, puis a enchaîné le renouvellement de conventions pour effectuer des «vacations» durant…6 ans !!!!

S’il ne s’agit pas là d’un emploi permanent, il faut qu’on nous explique, car il se peut qu’il y ait une «subtilité » qui nous   échappe…?    

D’ores et déjà, les agents concernés ont sollicité le conseil d’un avocat et comptent bien, le cas échéant, revendiquer un terme  à leur précarité.

Actuellement, après une série de concertations avec les organisations syndicales, le Gouvernement  poursuit un cycle de négociations qui devraient se terminer d’ici deux mois :

-          transformation systématique des CDD de plus de 6 ans en CDI (application de la Loi de 2005)

-          passerelle entre le contrat de CDI et le statut de titulaire avec un concours qui reconnaîtrait les acquis professionnels, les règles du concours  pourraient être élargies aux CDD

-          convention avec Pôle Emploi pour réduire les délais d’obtention de documents administratifs qui ouvrent droit aux indemnités chômage, après la perte d’emploi.

L’objectif affiché du Gouvernement étant de réduire la précarité dans les trois versants de la Fonction Publique, un texte devrait être présenté au Conseil des Ministres avant l’été et devant le Parlement après l’été.

Le Syndicat CGT ne peut qu’approuver ces objectifs qui visent à réduire la précarité dans la Fonction Publique et  conseille aux agents recrutés en qualité de «contractuels» à la Ville de Perpignan, d’être vigilants quant aux modalités de leur contrat de travail.

Parce que la précarité doit être combattue jusqu’à ce qu’elle devienne un jour « hors-la-loi », le Syndicat CGT continuera de lutter avec force et détermination aux côtés des agents les plus fragiles de notre Collectivité

Construire ensemble

l’action collective

pour gagner !

VILLE DE PERPIGNAN - AGGLO -  CCAS

QUESTIONNAIRE ANONYME SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Nos rencontres avec les agents font ressortir une forte dégradation des conditions de travail au sein des services municipaux.

La CGT pense qu’il faut agir. Maintenant.

Ce questionnaire a pour objectif de vérifier cet état de fait et pointer plus précisément vos difficultés.

Il sera mis à votre disposition le lundi et récupéré le vendredi. Les résultats de ce questionnaire permettront d’en débattre la semaine d’après en heure d’information syndicale.

Pour être utilisables, les résultats doivent être suffisamment nombreux.

Merci de votre participation.

Votre Direction ou Service :……………………………………………………………

Considérez-vous vos conditions de travail

Bonnes                                       Moyennes                                 Mauvaises

Principaux motifs d’insatisfaction

Pression de la hiérarchie

Charge de travail trop importante ou insuffisante

Formations insuffisantes

Effectifs insuffisants

Lourdeur des procédures

Autres (précisez)…………………………………………………………………………………..

Conditions matérielles - Considérez-vous suffisant :

Votre espace de travail                            Suffisant                      Insuffisant

Les moyens matériels

mis à votre disposition                             Suffisant                      Insuffisant

Considérez-vous que vous partagez votre bureau avec trop de personnes :

Oui                                             Non

Management / Communication

- Estimez-vous que votre supérieur hiérarchique assume ses responsabilités :

Oui                                                         Non

- Etes-vous en conflit avec votre supérieur hiérarchique :

Souvent               Parfois                                    Jamais

Autres (précisez)…………………………………………………………………………

Votre poste

Avez-vous une fiche de poste       Oui                   Non                  Ne sais pas

Si oui, votre fiche de poste correspond-elle à vos missions :          Oui       Non

Votre poste correspond-il à vos envies :  Oui         Non                 Sans opinion

Souhaiteriez- vous changer de poste :          Oui                Non

Votre santé

Vos conditions de travail ont-elles engendré des conséquences sur votre état de santé :

Oui                                             Non

Si oui, de quel type (troubles du sommeil, stress, dépression…)

Autres (précisez) :

Avez-vous déjà été victime d’un accident de travail ? D’une Maladie professionnelle ?

Oui                                             Non                                        

Si oui, précisez……………………………………………………………………………

Conclusion

Avez-vous le sentiment que votre employeur s’occupe correctement :

De votre formation                                               Oui                              Non

Du suivi de votre carrière                                      Oui                              Non

De vos conditions de travail                                  Oui                              Non

Pensez-vous que votre travail est utile aux usagers ?

Oui                                             Non

Quelle(s) solution(s) pour améliorer vos conditions de travail, pourraient être prises par votre hiérarchie ?

Vos  commentaires

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Votre  

Une troisième réunion de concertation a eu lieu avec les partenaires sociaux lundi 6 décembre 2010 à l’Hôtel de Ville.

Après avoir discuté du projet du plan d’actions du service Propreté, il a été longuement débattu de la nouvelle organisation du travail et de la perte financière pour les agents du balayage manuel, volontaires pour les équipes de week-end.

Le Syndicat CGT a rappelé son opposition au recours systématique aux heures supplémentaires, qui doivent avoir un caractère exceptionnel et a réaffirmé sa position pour la défense de l’emploi public !

Le Syndicat CGT se félicite de la « remise à plat » d’une organisation du travail qui a montré ses limites, dans la mesure où elle ne concerne que quelques agents volontaires, tandis que d’autres (la majorité) se sentent injustement « exclus » de cette organisation.   

Pour sa part, le Syndicat CGT a proposé :

-         une fiche de poste qui prendra en compte les contraintes du poste pour l’ensemble des agents (pénibilité, travail le dimanche, horaires supplémentaires…)

-         la notion de volontariat remplacée par un engagement de l’agent par rapport à une « contrainte du poste », pour laquelle il percevra un régime indemnitaire revu à la hausse

-         le principe du transfert de l’enveloppe du régime indemnitaire pour compenser la perte financière (chiffrage en cours) 

A ce jour, il semble que l’administration et la municipalité s’orientent vers une organisation du travail plus équitable, pour l’ensemble des agents du Service Propreté.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 16 décembre, au cours de laquelle des propositions financières concrètes seront apportées par l’administration municipale.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

COMMUNIQUE CGT FONCTION PUBLIQUE

Projet de loi sur les retraites :

TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES

DE LA FONCTION PUBLIQUE LE REJETTENT

Avant de passer au Conseil des Ministres le 13 juillet, le projet de loi sur les retraites devrait statutairement recevoir l’avis des trois Conseil Supérieurs de la Fonction Publique.

 Celui de la Territoriale a eu lieu le 30 juin, celui de l’Hospitalière le 1^er juillet et celui de l’Etat le 6 juillet.

A chacune de ces séances, la même déclaration unitaire des huit organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique a été annoncée. Conformément à leur engagement et à leur démarche, tous les représentants des personnels ont voté contre le projet de loi.

Les résultats des votes ont été les suivants :

F Conseil Supérieur de la Territoriale :

8 pour

29 contre (des élus territoriaux ont également voté contre).

F Conseil Supérieur de l’Hospitalière :

15 pour

20 contre (les représentants des personnels sont plus nombreux que ceux de l’administration).

F Conseil Supérieur de l’Etat :

20 pour

20 contre

La CGT Fonction Publique se félicite de cette unité syndicale sans faille dans les trois versants de la Fonction Publique pour laquelle elle a milité activement.

C’est un point d’appui considérable pour l’amplification du rapport de forces indispensable pour imposer d’autres choix en matière de retraite, salaires et d’emploi.